Article 1. Définitions :

Les termes suivants auront, aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), la signification ci-après :

​CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION OU CGU : désigne le présent document.

SITE INTERNET : désigne le site Internet de 1000 Feuilles Rédaction, accessible à l’adresse www.1000-feuilles-redaction.fr et sur lequel figure en particulier la description complète des offres de 1000 Feuilles Rédaction, régulièrement mise à jour par 1000-feuilles-redaction.fr.

UTILISATEUR: désigne la personne qui accède librement et gratuitement au service de 1000 Feuilles Rédaction via le SITE INTERNET de www.1000-feuilles-redaction.fr et peut, soit se contenter de naviguer sur le SITE INTERNET et si elle le souhaite utiliser les SERVICES, soit contacter 1000 Feuilles Rédaction, conformément et dans les limites des présentes CGU.

DONNEES PERSONNELLES: désigne les données d’identification de l’UTILISATEUR, les informations et documents communiqués par l’UTILISATEUR et, de manière générale, tout élément fourni par l’UTILISATEUR à 1000 Feuilles Rédaction dans le cadre du SERVICE DE 1000 Feuilles Rédaction.

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Article 2. Objet :

Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des UTILISATEURS dans le cadre de l’utilisation du SITE INTERNET et du SERVICE DE 1000 Feuilles Rédaction, ainsi que les rôles et responsabilités de 1000 Feuilles Rédaction dans le cadre de la gestion du SITE INTERNET et de la fourniture du SERVICE DE 1000 Feuilles Rédaction.

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​Article 3. Accès au site :

Le SITE INTERNET est accessible à tout UTILISATEUR, à l’adresse www.1000-feuilles-redaction.fr.

1000 Feuilles Rédaction s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer l’accès et la disponibilité du SITE INTERNET 24h/24 et 7j/7 et en limiter les perturbations.

Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au SITE INTERNET sont à la charge exclusive de l’UTILISATEUR, au même titre que les frais induits par leur utilisation.

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Article 4. Responsabilité et Force majeur :

L’exécution par 1000 Feuilles Rédaction de ses obligations conformément aux présentes CGU sera suspendue en cas de survenance de tout événement ne relevant pas de son fait qui serait imprévisible et irrésistible.

1000 Feuilles Rédaction ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers l’UTILISATEUR ou envers tout tiers d’une éventuelle dégradation, suspension ou interruption du fonctionnement du SITE INTERNET.

L’Editeur n’est pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’Editeur s’engage à constamment mettre à jour le contenu du Site et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. Le Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du Site ou de parties de celui-ci.

La responsabilité de l’Editeur du Site ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d’alimentation électrique.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à une mauvais configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, ou à ceux du réseau internet

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​Article 5. Acceptation des CGU :

La lecture et l’acceptation sans réserve des présentes CGU sont réputées définitivement acquises dès lors que l’UTILISATEUR poursuit sa navigation sur le SITE INTERNET au-delà de la première page qu’il visionne ou dès lors qu’il fait usage du SERVICE DE 1000 Feuilles Rédaction.

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​Article 6. Interprétations :

Les têtes de chapitres qui figurent dans les CGU ne peuvent, en aucune façon être interprétées comme définissant, modifiant, limitant ou élargissant le domaine ou l’étendue des stipulations des CGU.

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Article 7. Modification des CGU et évolution du site :

1000 Feuilles Rédaction se réserve le droit de modifier à tout moment et à son entière discrétion les présentes CGU, lesquelles entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne.

1000 Feuilles Rédaction se réserve également le droit de modifier, interrompre ou mettre fin au SITE INTERNET et ce, à son entière discrétion et sans qu’une telle décision puisse engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

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Article 8. Données collectées (RGPD) :

Aucune donnée personnelle n'est collectée sans votre consentement. L'outil de suivi Google Analytics est configuré pour anonymiser votre adresse IP.

Les données collectées via les formulaires de ce site sont purgées automatiquement tous les 06 mois. Les données personnelles collectées ne sont donc plus stockées de façon illimité dans le site.

Le consentement de la collecte des données nécessite un acte positif clair de l’internaute. Le formulaire en ligne et la newsletter qui recueille les données personnelles comporte une case à cocher.

Les données collectées via le formulaire de contact sont destinées à répondre à une demande de contact de l’utilisateur uniquement.

Les données collectées via la newsletter sont destinées à envoyer des informations de 1000 Feuilles Rédaction. Nous traitons ces données pour vous permettre de participer à nos promotions telles que des concours, des tirages au sort et des cadeaux gratuits, afin de vous fournir du contenu et des publicités pertinents et de mesurer ou comprendre l'efficacité de cette publicité. Notre cadre légal pour ce traitement est nos intérêts légitimes qui dans ce cas sont d'étudier comment les clients utilisent nos produits / services, de les développer, de développer notre activité et de décider de notre stratégie marketing.

Article 9. Cookies :

Le site peut collecter automatiquement des informations standards telles que tous types d’informations personnalisées qui permettent au site d’identifier ses visiteurs. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Vous avez la possibilité de visiter le site en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.

Article 10. Données sensibles :

Le Site ne collecte aucune donnée sensible de l’utilisateur. Les données sensibles font référence à des données sur l’ethnicité, les croyances religieuses ou philosophiques, l’orientation sexuelle, l'es opinions politiques, les informations relatives à la santé, la génétique ou la biométrie, etc.

Article 10. CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse postale (ou électronique) suivante: Véronique Estrade – Chez GrandsEnsemble - 292 rue Camille Guérin – 59000 LILLE – France (ou veroniquestrade@gmail.com).

Article 11. Liens hypertextes :

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur. L'Editeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Article 12. ​Respect de la propriété intellectuelle :

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Article 13. ​Litiges :

Les présentes conditions du site www.1000-feuilles-redaction.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'entreprise individuelle. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.